Conditions générales

1. Présentation et acceptation

Le présent site est exploité par 314 International School (« nous », « notre » ou « l'École »). En accédant à ce site, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

314 International School propose une plateforme de gestion scolaire en ligne (AGORA) permettant aux familles d'accéder aux informations relatives à la scolarité de leurs enfants, aux communications, aux documents, aux inscriptions et, le cas échéant, aux paiements liés aux frais de scolarité, de garderie, de clubs, d'Holiday Camps et de fond d'excellence.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour. L'utilisation du service par une personne mineure doit être supervisée par un responsable légal.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• spammer, harceler ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• violer les droits de propriété intellectuelle de l'École ou de tiers ;
• tenter de compromettre la sécurité du service (piratage, injection, scraping, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, logos, logiciels, graphismes et textes présents sur le site sont la propriété de 314 International School ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

6. Paiements et abonnements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Stripe assure la collecte, le traitement et la sécurisation des transactions par carte bancaire. 314 International School reste votre interlocuteur pour toute question relative à la facturation, aux prestations scolaires et au service client.

Conditions d'utilisation de Stripe Checkout

Responsable de la prestation : 314 International School est l'unique responsable de la fourniture des services éducatifs et du suivi administratif. Stripe n'intervient que comme prestataire technique de paiement.

7. Niveau de service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de répétition de comportements contraires à notre politique d'utilisation.

9. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de 314 International School est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou pertes de bénéfices, sauf obligation légale.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via l'adresse email figurant dans les paramètres de l'école ou directement depuis votre espace AGORA.