Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est 314 International School. Les données sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion scolaire, des inscriptions, des communications avec les familles et des paiements.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• identité : nom, prénom, date de naissance, lien de parenté ;
• coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale ;
• identifiants de connexion et historique de connexion ;
• données relatives à l'élève : scolarité, classe, absences, notes, documents pédagogiques ;
• données de santé partagées : allergies, conditions médicales, traitements ;
• données de paiement : coordonnées bancaires, IBAN, historique des transactions ;
• données techniques : adresse IP, cookies, journaux de connexion.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

• l'exécution du contrat de scolarité (inscription, suivi pédagogique, facturation) ;
• la sécurité des comptes et la prévention de la fraude ;
• les communications école-familles ;
• l'amélioration du service et le support utilisateur ;
• les obligations légales (comptabilité, impôts, réglementations scolaires).

Les bases légales sont l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de l'École, le consentement lorsque requis, et les obligations légales.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• le personnel habilité de l'École ;
• nos prestataires techniques (hébergement, support, messagerie) ;
• Stripe, notre prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions par carte bancaire et la gestion des remboursements ;
• les conseillers professionnels (comptables, juristes) ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées de manière sécurisée. Les données comptables et fiscales sont conservées selon les durées légales en vigueur.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement et d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via l'adresse email de l'école figurant dans les paramètres de votre espace AGORA. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôles d'accès, sauvegardes, authentification) pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité) et, le cas échéant, des cookies analytiques pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

9. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent héberger des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou certifications reconnues) conformément au RGPD.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement substantiel via votre espace AGORA ou par email.